Déclaration d'accessibilité
Le pass Culture s’engage à rendre ses sites internet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.pass.culture.fr.
État de conformité
Le site pass.culture.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par nom de l’entité qui a réalisé l’audit révèle que :
- Le taux global de conformité au RGAA version 4 du site s'élève à 54%.
- Le taux moyen de conformité au RGAA version 4 du site s’élève à 75,76%.
- Accès à la grille d’audit RGAA
Contenus non accessibles
Non-conformités
Sont listées ci-dessous les principales non-conformités du site :
- Le code HTML comporte quelques erreurs de syntaxe.
- Certaines balises HTML ne sont pas utilisées correctement, en particulier pour la structuration du contenu.
- La hiérarchie des titres de section est globalement correcte, mais des erreurs ou insuffisances peuvent l'altérer sur certaines pages.
- Certains contenus se présentent visuellement sous forme de listes, sans toutefois être structurés comme tels.
- Les emojis ne sont pas ignorés par les lecteurs d'écrans.
- Certaines images non porteuses d'informations ne sont pas ignorées par les lecteurs d'écrans.
- Certaines images porteuses d'informations ne possèdent pas d'alternatives textuelles.
- Certains boutons ne sont pas explicites sur leurs fonctionnalités ou actions.
- Certains focus ne correspondent pas aux éléments cliquables ou sont peu visibles.
- Le menu s'ouvre lorsque le curseur est placé sur un élément de celui-ci.
- Le menu se ferme lorsque le curseur est en dehors d'un élément de celui-ci.
- Certains boutons ne sont plus visibles si l'image qui sert de fond n'est pas présente.
- Les logos des réseaux sociaux ne sont plus visibles, ni ne possèdent de texte alternatif si le style est désactivé.
Dérogations pour charge disproportionnée
- Le gestionnaire de cookies Axeptio.
- Le lecteur Youtube, utilisé pour diffuser les contenus vidéo.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Pas de contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 23 août 2024. Elle a été mise à jour le 27 septembre 2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du site pass.culture.fr
- HTML 5
- CSS 3
- JavaScript
- Next JS
- React JS
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Google Chrome Version 129 (129.0.6668.59) avec VoiceOver
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Plateforme d'audit ARA de la DINUM
- Extension Chrome Assistant RGAA
- Extension Chrome Web Developer
- Extension Chrome HeadingsMap
- Extension Chrome ArcToolkit
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
1. Accueil
3. Comment débloquer son crédit
6. L'essentiel du pass Culture - acteurs culturels
7. Comment proposer des offres
10. Chercheurs
12. Un observatoire des pratiques
13. Notre équipe
14. Nous rejoindre
15. Nos études
16. Actualités
17. CGU utilisateurs
18. Charte des données personnelles
19. Le programme ambassadeur - acteurs culturels
20. Actualités - acteurs culturels
23. L'essentiel du pass Culture - enseignants
24. Comment ça marche - enseignants
25. Espace presse
27. Notre mission
29. Mentions légales et CGU site
Pages du site qui feront prochainement l'objet d'une vérification de conformité
2. Déclaration d'accessibilité
6. Règlements des jeux-concours
Retour d’information et contact
Le pass Culture s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.
Le pass Culture invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter par courriel à support@passculture.app afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07