Charte des données personnelles
Version mise à jour le 02/05/2023
• C’est quoi une “Charte des données personnelles” ?
Lors de ton utilisation des services de la société pass Culture depuis ton smartphone ou nos sites web https://passculture.app/ et https://pass.culture.fr/, nous sommes amenés à collecter et utiliser tes données personnelles.
Ainsi, cette charte t’explique de quelle manière nous faisons usage de ces données, notamment pour assurer le bon fonctionnement de l’ application pass Culture. Elle t’explique également quels sont tes droits sur tes données personnelles. Le terme « données personnelles » correspond à l’ensemble des informations qui permettent de t’identifier directement ou indirectement (exemple : tes noms, prénoms, pseudonymes, ta géolocalisation, ton adresse postale, etc.).
• Pourquoi cette charte ?
Lorsque nous collectons et utilisons tes données personnelles, nous devons respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données, particulièrement le “Règlement général sur la protection des données” (appelé aussi “RGPD”), qui nous impose de t’informer de manière transparente.
• Qui sommes-nous ?
La société pass Culture, située au 87/89 rue la Boétie à Paris (75008), est le responsable de tes données personnelles (“responsable de traitement”) concernant l’utilisation de nos services, notamment liés à l’application pass Culture.
• Qu’est-ce qui vous permet de collecter et utiliser mes données personnelles (“bases légales”) ?
Ton consentement et notre intérêt légitime lorsque tu nous fournis volontairement des données personnelles lors de ta visite sur nos sites internet et l’application pass Culture. Ces données sont collectées pour nous permettre de gérer différentes fonctionnalités et services, organiser des évènements et des jeux concours et te communiquer des nouveautés.
Cette collecte peut aussi être nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu avec nous (correspondant aux “CGU”) lorsque tu utilises les différentes fonctionnalités et services proposés notamment par l’application pass Culture (après ton inscription).
Cette collecte peut enfin être justifiée par une obligation légale à laquelle la société pass Culture est tenue.
• Pour quelles raisons collectez-vous mes données personnelles (“finalités”) ?
- Collecte de données personnelles fondée sur le contrat :
- Permettre la création et la gestion de ton compte utilisateur sur l’application pass Culture ;
- Collecte de données personnelles fondée sur ton consentement :
- Adresser :
- des newsletters, bons plans et recommandations personnalisées (tu as la la possibilité de revenir à tout moment sur ton choix dans les paramètres de ton compte pass Culture à la rubrique “Notifications”) ;
- des enquêtes dans le cadre de l’usage de l’application pass Culture ;
- pour l’ensemble de ces envois, un lien de désinscription figure toujours à la fin du mail.
- Te géolocaliser à partir de l’application pass Culture, avec ton accord, pour te proposer des offres proche de toi ou améliorer nos statistiques d’utilisation ;
- Organiser des évènements et des jeux concours en lien avec le pass Culture ;
- Collecte des données personnelles fondée sur l’intérêt légitime de pass Culture :
- Faire des statistiques d'utilisation et de performance des différentes fonctionnalités et services proposés par l’application pass Culture et en assurer l’amélioration ;
- Répondre à tes demandes d’information/réclamations ;
- Échanger via le chatbot « Answer Bot » de la page FAQ du site web ;
- Collecte de données fondée sur une obligation légale :
1. DÉFINITION ET NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L’expression « données à caractère personnel » désigne ici toutes les données qui permettent d’identifier directement ou indirectement un individu, ce qui correspond notamment à la création d’un compte professionnel sur la plateforme https://passculture.pro/ (ci-après désignée par “pass Culture pro”) par les acteurs culturels susceptibles de faire des propositions artistiques et culturelles éligibles (ci-après désignés par “Offreurs” et/ou“Vous”) sur l’application pass Culture (ci-après désignée par “Application”) gérée par la SAS pass Culture, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000€ dont le siège social est situé au 87/89 rue la Boétie 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 853 318 459 (ci-après désignée par “la SAS pass Culture” et/ou “Nous”).
Lors de votre visite sur le site internet “https://pass.culture.fr/” (ci-après désigné “Site internet”) et lors de l’usage des services de pass Culture pro (comprenant l’usage du portail professionnel accessible via L’Application)et sur pass Culture pro, la SAS pass Culture est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel Vous concernant, afin de Vous inscrire et d’utiliser les différentes fonctionnalités et services proposés par pass Culture Pro (comprenant l’accès et la gestion de l’espace numérique pass Culture pro). Conformément à la réglementation en vigueur, les Offreurs doivent communiquer : adresse de courrier électronique, identifiant, SIREN, SIRET et, en cas de transaction(s) entre l’Offreur et la SAS pass Culture, des informations bancaires (numéro IBAN, BIC).
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
La présente charte a pour objet de Vous informer sur les moyens que la SAS pass Culture met en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel sur le Site internet et pass Culture pro. La SAS pass Culture se conforme, pour la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, à la réglementation en vigueur (désignée ci-dessous par : “Réglementation”), et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, dite « Informatique et Libertés », et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
3. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la SAS pass Culture.
4. COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
• 4.1 Bases légales
Les fondements légaux de la collecte de vos données à caractère personnel sont les suivants :
Le consentement et l’intérêt légitime lorsque Vous Nous fournissez volontairement des données à caractère personnel lors de votre visite sur le Site internet, et pass Culture pro, ces données étant alors collectées pour Nous permettre de gérer les différentes fonctionnalités et services ;
Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque Vous utilisez les différentes fonctionnalités et services proposés par la SAS pass Culture (Conditions générales d’utilisation ou “CGU”).
• 4.2 Finalités des traitements
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités mentionnées ci-après :
- permettre la création, la gestion du compte et des offres sur le pass Culture pro en lien avec l’Application ;
- lutter contre la fraude liées aux actions des Offreurs, gérer les réclamations et contentieux éventuels quant à l’utilisation des services proposés par l’Application “pass Culture” et pass Culture pro ;
- répondre à vos demandes d’information via nos adresses de contact, ou par le biais des différents formulaires de la page FAQ disponibles sur le Site internet ;
- échanger via le chatbot « Answer Bot » de la page FAQ du Site internet ;
- échanger via des appels téléphoniques ;
- réaliser des opérations de prospection par email et téléphone auprès de Vous ;
- répondre à des enquêtes qui Vous sont adressées sur l’activité de la SAS pass Culture. Nous Vous donnons la faculté d’exprimer votre accord à ce sujet lors de la collecte de votre adresse électronique ;
- élaborer des statistiques d'utilisation et de performance des différentes fonctionnalités et services proposés par pass Culture pro ;
- adresser des newsletters et Vous informer par le biais de Notification “push” ;
- améliorer les différentes fonctionnalités et services proposés par pass Culture pro ;
- nous suivre sur les réseaux sociaux ;
- respecter nos obligations légales et réglementaires.
• 4.3 Données à caractère personnel collectées
Nous Vous informons, lors de la collecte de vos données à caractère personnel, si les données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des différentes fonctionnalités et services proposés sur le Site internet et sur pass Culture Pro (incluant l’Application). Concernant les données facultatives, Vous êtes entièrement libre de les transmettre ou non.
Les données à caractère personnel que Vous Nous communiquez :
- toutes les données nécessaires à votre inscription et à la gestion de votre compte/offres sur pass Culture pro à savoir votre nom, prénom, adresse, SIRET, SIREN, dénomination, RIB, adresse e-mail, mot de passe. Des données complémentaires peuvent être sollicitées afin de garantir le niveau de qualification des offres sur l’Application (documents d’identité notamment) ;
- une copie de l’ensemble de vos offres mis à la disposition des utilisateurs de l’Application ;
- des données relatives au chat « Answer Bot » de la page FAQ telles que des commentaires, questions, requêtes et informations envoyées à notre service support ;
- les données que Nous pouvons Vous demander en cas de réclamation ainsi que celles relatives à vos demandes effectuées auprès de notre service support.
- les données que Nous collectons automatiquement :
- lors de la visite sur le Site internet ou sur pass Culture Pro, Nous recueillons les informations Vous concernant telles que celles relatives à votre navigation, l’appareil utilisé, le réseau par lequel vous accédez à nos services (adresse IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation), conformément à l’article 9 ci-dessous (“9. Sécurité”).